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1. Objet  
Les présentes conditions définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Dron'Alpes, incluant photographie, vidéo et prises de vue aériennes.

2. Devis et validation  
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.  
La commande est validée à réception du devis signé ou d’un accord écrit.

3. Tarifs et paiement  
Les tarifs sont exprimés en euros.  
Un acompte peut être demandé avant la réalisation de la prestation.  
Le solde est payable à réception de la facture.

4. Délais  
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet.

5. Réalisation de la prestation  
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.

6. Livraison  
Les contenus (photos, vidéos) sont livrés sous format numérique via un lien de téléchargement ou tout autre support convenu.

7. Propriété intellectuelle  
Les images réalisées restent la propriété du photographe.  
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini lors de la commande.

8. Utilisation des images  
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf demande écrite du client.

9. Annulation  
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé pourra être conservé.

10. Responsabilité  
Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de conditions extérieures empêchant la réalisation de la prestation (météo, contraintes techniques, restrictions).

11. Données personnelles  
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

12. Loi applicable  
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

13. Retard de paiement et recouvrement  
En cas de retard de paiement, une majoration de 1 % par mois de retard sera appliquée sur le montant TTC de la facture.  
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.  
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour les clients professionnels.

14. Prestations par drone  
Les prestations réalisées par drone sont soumises à la réglementation en vigueur (DGAC).  
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une mission en cas de conditions météorologiques défavorables, de restrictions de vol ou de contraintes de sécurité.  
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant le lieu d’intervention.

15. Interventions sur site et chantier  
Le client s’engage à garantir des conditions d’accès sécurisées au site d’intervention.  
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de dommage résultant d’un environnement dangereux ou non sécurisé.

16. Conditions météorologiques  
Les prestations dépendant des conditions extérieures peuvent être reportées en cas de météo défavorable.  
Ce report ne pourra donner lieu à aucune pénalité.

17. Droit à l’image  
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires concernant les personnes ou biens photographiés.  
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié à l’exploitation des images.

18. Archivage des fichiers  
Les fichiers livrés sont conservés pour une durée limitée.  
Il appartient au client d’assurer leur sauvegarde.